Selon un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la Chine était le bénéficiaire de plus de 50 milliards de Dollars en investissements étrangers directs, ce qui en fait le plus grand bénéficiaire de l’univers en investissement étrangers directs et dépassant ainsi pour la première fois les USA.
Les entreprises entièrement sous contrôle étranger (WFOE)
Jusqu’à récemment, pas de lignes directrices existaient sur l’investissement étranger était comment être manipulé en raison du caractère restrictif de la Chine envers les investisseurs étrangers. Il est intéressant d’étudier les lois de joint-venture de la Chine parce qu’ils sont un développement récent et parce qu’une seule loi existe.
WFOE est la loi fondamentale concernant les entreprises avec contrôle des investissements étrangers. L’entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vers 2001 de la Chine a eu des effets profonds sur l’investissement étranger. Sans être Joint-venture, ils sont considérés comme avec seulement en comparaison ou contraste. Pour mettre en œuvre les engagements de l’OMC, la Chine publie de temps en temps les versions de mise à jour de son «Catalogues Investissements » qui affectent Les entreprises interdites ou restreintes.
C’est quoi la WFOE ?
Il s’agit d’une personne morale chinoise qui doit respecter toutes les lois chinoises. A ce titre, il est autorisé à entrer des contrats avec les autorités gouvernementales appropriées pour acquérir les droits d’utilisation des terres, des immeubles à loyer, et de recevoir des services publics. En cela, WFOE sont supposés utiliser les technologies les plus modernes et exporter au moins 50% de leur production, avec l’ensemble de l’investissement est d’être entièrement fournie par l’investisseur étranger et l’entreprise est au sein de son contrôle total.
WFOE sont généralement limités en matière de responsabilité, mais la responsabilité des administrateurs, des gestionnaires, conseillers et fournisseurs dépend des règles qui régissent les Ministères qui contrôlent la responsabilité des produits, la sécurité des travailleurs ou de la protection de l’environnement.