Entreprise ou prestataire indépendant, vous n’êtes jamais à l’abri de clients mauvais payeurs. Vous avez beau prendre toutes les précautions et faire toutes les vérifications, c’est un risque monnaie courante. Pourtant, cela peut avoir des incidences sur votre comptabilité, mais surtout sur la viabilité de votre activité. Alors que faire dans ce genre de cas ? Nos conseils.
Relancer vos clients mauvais payeurs
Commencez simplement par une relance. Cela se fait par mail ou par téléphone. Il s’agira de faire une légère piqûre de rappel à vos clients mauvais payeurs. Dans ce sens, vous devez :
- Renvoyer la facture initiale
- Précisez dans le contenu de votre message de rappel la date d’édition de ladite facture et le montant dû ainsi que la prestation que vous avez proposée à l’époque.
- Rappelez les pénalités de retard si elles sont déjà prévues dans le contrat. Vous ne pouvez pas rajouter des frais supplémentaires si ces derniers n’étaient pas déjà écrits à la base.
- Demandez une régularisation rapide de la situation. Vous pouvez même proposer un délai maximum à respecter pour les clients, au-delà duquel vous allez entamer des procédures légales.
Par contre, pour la relance, ne soyez pas trop sévère. Il ne s’agit pas de braquer votre ancien client, mais simplement de l’inciter à payer sa facture. C’est pourquoi, pour éviter les conflits et essayer de résoudre la situation dans le calme et rapidement, il faut être concis, fermes, mais polis dans vos courriers.
Il existe désormais des logiciels de comptabilité qui vous facilitent la relance de facture auprès des clients. Ils vous envoient une notification en cas de retard. Il suffira ensuite d’un clic pour envoyer le mail de rappel.
Une lettre de mise en demeure
Les relances n’ont pas été efficaces ? Vous pouvez entamer une procédure de recouvrement en bonne et due forme. Cela commence par une lettre de mise en demeure. C’est un document officiel et légal qui ressemble un peu au mail de relance, mais dont le contenu et les modes d’envoi varient un peu.
Pour commencer, une lettre de mise en demeure doit être envoyée par recommandé avec avis de réception. Cela évitera que les destinataires mentent en disant qu’ils n’ont rien reçu. Ce sera utile dans le cas où vous devez entamer une véritable procédure auprès des tribunaux.
Par ailleurs, il y a aussi des mentions obligatoires à respecter lors de la rédaction de ce genre de lettre :
- Tout commence par un entête clair : lettre de mise en demeure de payer
- Il faudra présenter votre entreprise et les mauvais payeurs à qui vous adressez le document. Précisez, dans les deux cas, le nom, l’adresse, les contacts, etc.
- Une brève présentation du contexte : quelles sont les prestations qui ont été fournies ? À quelle date ? Quand la facture aurait-elle dû être payée ? Quelles sont les démarches que vous avez déjà entamées pour tenter de résoudre la situation sereinement ?
- Le montant de la dette à recouvrir
- Le délai que vous pouvez accorder à votre débiteur pour régulariser la situation
- Votre signature.
Inspirez-vous des modèles de mise en demeure en ligne pour faciliter la réalisation de la procédure. À savoir que ce genre de lettre doit être envoyé 3 fois à 15 jours d’intervalle avant d’entamer une procédure judiciaire de recouvrement.
Déposez votre dossier au tribunal
Même vos lettres de mise en demeure sont restées sans réponse ? Cela prouve la réelle mauvaise foi de votre ancien client. Vous pouvez désormais entamer une procédure judiciaire. C’est-à-dire que vous allez confier votre dossier au tribunal.
Apportez toutes les pièces et les justificatifs que vous avez. Il vous appartient de fournir la preuve que les défendeurs sont effectivement de mauvais payeurs. Le juge tranchera en fonction des arguments de chacun. Si vous obtenez gain de cause, vous aurez une ordonnance de saisie que vous pouvez faire exécuter par voie d’huissier. Vous allez pouvoir vous faire rembourser en saisissant et en vendant aux enchères publiques ses biens.
